Archives par auteur : CSI

La période de réclamation est maintenant close

La Période de réclamation est maintenant close. CSI validera toutes les réclamations soumises par les membres inscrits aux groupes à partir de ses propres registres avant d’en approuver le paiement et de payer les titulaires de droits visés. Veuillez vous référer au statut de vos réclamations sur le site de réclamations pour toute mise à […]

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Deuxième répartition des réclamations pour des Éléments de valeur moyenne aura lieu en décembre 2012

Une deuxième répartition des réclamations pour des Éléments de valeur moyenne aura lieu en décembre 2012. Cette distribution inclura le paiement des réclamations pour les Éléments de valeur moyenne qui n’ont pu être validées à temps pour la distribution du 15 septembre 2012. Veuillez vous référer au statut de vos réclamations sur le site de […]

Publié dans Général, Règlement des listes de droits en suspens