Archives par catégorie : Général

Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne

Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne Plus tôt cette année, CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) a lancé nouveau site de réclamations de redevances impayées associées aux produits mis en marché par les maisons de disques majeures post 2012. Les ayants droit peuvent maintenant faire des réclamations sur les œuvres musicales pour lesquelles des redevances […]

Également publié dans Règlement des listes de droits en suspens

Deuxième répartition des réclamations pour des Éléments de valeur moyenne aura lieu en décembre 2012

Une deuxième répartition des réclamations pour des Éléments de valeur moyenne aura lieu en décembre 2012. Cette distribution inclura le paiement des réclamations pour les Éléments de valeur moyenne qui n’ont pu être validées à temps pour la distribution du 15 septembre 2012. Veuillez vous référer au statut de vos réclamations sur le site de […]

Également publié dans Règlement des listes de droits en suspens