Comprendre les résultats de recherche

IMPORTANT – Présentement, le site de réclamations contient des informations relatives aux redevances impayées pour les produits mis en marché au Canada après 2012 et dont les redevances ont été versées dans le Fonds de licence par Sony Music Entertainment Canada, Universal Music Canada, et Warner Music Canada pour les périodes de 3Q2013 à 2Q2015.

Lorsque la maison de disques ou CSI a identifié plusieurs éléments en suspens ou non réclamés qui sont associés à la même œuvre musicale, les informations relatives à ces éléments sont alors regroupées dans un enregistrement désigné Regroupement d’utilisation en suspens. Chaque enregistrement d’un Regroupement d’utilisation en suspens correspond à un numéro d’œuvre CSI unique, et dans les cas où CSI a identifié l’œuvre musicale, les détails de l’œuvre jumelée seront inclus. L’information principale retournée pour chaque Regroupement d’utilisation en suspens comprend : le Titre, l’Auteur(s) et/ou le(s) Compositeurs(s), le Numéro de répartition et la Valeur de la piste avec les détails spécifiques à la piste et au produit.

Boîte de sélectionelect Box ( Checkbox )– Vous permet de sélectionner le(s) Regroupement(s) d’utilisation en suspens pour lequel vous souhaitez soumettre une réclamation. Cette case doit être sélectionnée pour effectuer une réclamation sur un élément. Si vous indiquez que plusieurs Regroupements d’utilisation en suspens correspondent à une même œuvre musicale, vous pouvez effectuer des réclamations pour tous les Regroupements d’utilisation en suspens pertinents en une seule transaction en activant plusieurs cases à cocher. Veuillez noter que les Regroupements d’utilisation doivent tous être jumelés à la même œuvre musicale pour que vos réclamations soient enregistrés correctement.

Lien vers mon oeuvre ( work-matched )– indique que le Regroupement d’utilisation en suspens a été jumelé à une œuvre CSI. Si vous désirez soumettre une réclamation, le groupe en suspens doit d’abord être lié à une oeuvre dans la base de donnée de CSI. Ceci peut être fait en cliquant sur le bouton “lien vers mon oeuvre” qui vous amènera à une page de rechercher pour identifier votre oeuvre dans la base de donnée de CSI. Le bouton de réclamation deviendra actif une fois l’oeuvre liée.

L’icône déjà réclamé ( work-claimed ) – indique que vous, ou quelqu’un d’autre inscrit pour soumettre des réclamations au nom de votre organisation, avez déjà fait une réclamation pour ce Regroupement d’utilisation en suspens.

Valeur de la piste – Chaque élément est classé en tant que valeur moyenne, moyenne ou haute. Veuillez consulter “Quel est le rôle de cette list?” dans la section FAQ pour savoir comme ces valeurs sont calculées.

Détails complets de l’œuvre  (>>) –Existe lorsque le Regroupement d’utilisation a été jumelé à une œuvre musicale. Veuillez prendre en note que certains champs de données peuvent être libres. En affichant les détails, vous pourrez visualiser les informations suivantes:

  • Pourcentage total des parts inconnues pour l’œuvre.
  • Total de(s) part(s) de l’œuvre que vous avez enregistrées auprès de CSI (via la CMRRA ou la SODRAC).
  • Total de(s) part(s) de l’œuvre contrôlées par d’autres ayants droit.
  • Œuvre en conflit − Si l’œuvre a été identifiée comme faisant l’objet d’une réclamation en conflit, alors ce champ indiquera « Oui ». Selon les termes du Règlement du recours collectif, pour tous les titres mis en marché à partir de janvier 2013, les maisons de disques devront verser les redevances dans le Fonds fiduciaire des licences CSI pour toutes les œuvres identifiées comme étant en conflit. CSI examinera les détails relatifs aux paiements et, le cas échéant, débloquera toute portion des redevances liées aux parts de l’œuvre qui ne font pas l’objet de conflit. CSI retiendra en suspens les redevances liées aux parts en conflit jusqu’à ce que le conflit soit réglé. Si vous n’êtes pas au courant que l’œuvre musicale en question est en conflit, veuillez contacter l’Agence ou la Société vous représentant (la CMRRA ou la SODRAC), ou si vous n’êtes pas affilié avec ces organisations, communiquez directement avec CSI pour connaître les détails que nous avons au dossier au sujet de l’information en conflit.
  • Détails de licences émises pour vos parts (disponibles dans une fenêtre distincte lorsqu’activée) − Les licences auront un des statuts suivants:
    • Émise − La licence a été émise, mais n’a pas encore été acceptée par la maison de disquesConfirmée − La maison de disques a confirmé la réception et l’acceptation de la licence.
    • Confirmée − La maison de disques a confirmé la réception et l’acceptation de la licence.
    • Rejetée − La maison de disques a rejeté la licence et la raison du rejet apparaît dans le champ « Historique de statut ».
  • Détails du paiement de redevances identifiant les trimestres où le paiement relatif à l’élément en question vous a déjà été fait. Cela vous aidera à déterminer si vous avez déjà reçu le bon paiement correspondant à votre part de l’œuvre figurant sur le produit en question.

Détails complets de la piste  (>>) – Fournit des détails supplémentaires sur la piste et le produit. Veuillez prendre en note que certains champs de données peuvent être libres. Deux scénarios peuvent causer cela:

  1. Lors du traitement des fichiers de redevances de la maison de disque, CSI se fie à certains champs obligatoires pour lier les données des redevances aux détails que la maison de disques a fournie lors de la demande de licence. Ces informations sont ensuite disponible sur le site de réclamation. Au début de la période de rapport des redevances par le biais du fonds fiduciaire, certaines données des maisons de disque étaient incorrecte ou manquantes, particulièrement durant les périodes de 3Q2013 et 4Q2014. Ainsi, seulement l’information provenant des rapports de redevances est disponible et dans la plupart des cas il s’agit d’un numéro d’identification tel que le numéro de catalogue ou le UPC.
  2. Lorsqu’une maison de disque à inclus une balance dans leur rapport de redevances, il n’y a pas de détail. Ceci est du au fait que la balance indiquée est soumise dans le fichier de redevance avec l’oeuvre mais elle n’est pas associée à un lancement particulier ou à un enregistrement. CSI traitera ses items avec les autres items inclus dans le même groupe en suspens.

Les informations importantes suivantes sont affichées dans le tableau en bas de cette section :

  • Nom de l’éditeur indique le nom du compte pour lequel les redevances ont été ajustées, suivi entre parenthèses par le nom du compte de régularisation fourni par la maison de disques à CSI. Le Nom de l’éditeur reflète généralement un compte en suspens, sauf dans les cas où CSI a effectué une recherche sur l’élément en question et identifié l’éditeur à qui le montant est payable.
  • Pourcentage de part tel que précisé par la maison de disques ou, dans le cas de montants ajustés, le pourcentage ajusté qui demeure non réclamé.
  • En conflit (selon la Maison de disques) indique si la maison de disque a identifié l’enregistrement en question comme étant associé à une œuvre en conflit.
  • Taux de redevance applicable indique le taux auquel le paiement a été fait, ajusté en fonction du pourcentage de la part de propriété.

Bouton de réclamation (Reclamation)– Pour effectuer une réclamation en utilisant le bouton « Réclamation » au bas de l’écran, le Regroupement d’utilisation en suspens doit être jumelé à une œuvre CSI. Si nous n’avons pas pu jumeler l’enregistrement en question, vous devrez alors utiliser le bouton « Lien vers mon œuvre » pour retracer le bon numéro d’œuvre dans la base de données CSI afin d’effectuer le jumelage. Si vous ne pouvez retracer l’œuvre dans notre base de données, veuillez communiquer avec CSI afin d’enregistrer les détails de l’œuvre en question.

*Si vous vous êtes inscrit en temps qu’un usager de type “autre”, c’est-à-dire que vous agissez au nom de plusieurs comptes qui ne sont pas directement liés (tels qu’un cabinet d’avocats, une compagnie de gestion, etc.), vos permissions pour voir et soumettre des réclamations sont restreintes aux comptes de clients que vous avez choisi sur la première page. Pour changer les comptes choisis afin de pouvoir voir l’information partagée d’un éditeur ou auteur en particulier, et pour pouvoir soumettre en son nom, vous pouvez utiliser les boutons circulaires qui se trouvent à côté de ses comptes sur la première page et sélectionner le bouton de sauvegarde après avoir fait votre sélection.