À quelles dates les répartitions des droits en suspens aux titulaires de droits sont-elles prévues ?

Veuillez vous référer au tableau suivant pour les dates de répartition anticipées pour les Groupes de produits I & II :

Catégories : Groupes I & II Date de répartition anticipée:
Œuvres de valeur monétaire faible- 1ère répartition 15 décembre 2011
Œuvres de valeur monétaire faible- 2e répartition 15 juin 2012
Œuvres de valeur monétaire moyenne 15 septembre 2012
Œuvres de valeur monétaire élevées 15 mars 2013

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