CSI est une coentreprise form\u00e9e par l\u2019Agence canadienne des droits de reproduction musicaux lt\u00e9e (CMRRA) et la Soci\u00e9t\u00e9 du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs au Canada (SODRAC). CSI \u00e9met des licences de reproduction relatives au r\u00e9pertoire conjoint de la CMRRA et de la SODRAC \u00e0 des utilisateurs de musique, comme des stations de radio, des services de musique d\u2019ambiance ou des services de musique en ligne.<\/p>\n
\u00c0 elles deux, la CMRRA et la SODRAC repr\u00e9sentent la vaste majorit\u00e9 des compositeurs et des \u00e9diteurs de musique dont les \u0153uvres sont exploit\u00e9es au Canada. Le r\u00f4le de CSI est de fournir un guichet unique et pratique d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9pertoires mondiaux de musique des deux soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019octroi de licences d\u2019utilisation \u00e0 leur \u00e9gard au Canada.<\/p>\n
Les licences ainsi accord\u00e9es refl\u00e8tent les tarifs homologu\u00e9s par la Commission du droit d\u2019auteur du Canada ou sont n\u00e9goci\u00e9es de fa\u00e7on priv\u00e9e entre les utilisateurs et CSI.<\/p>\n
CSI a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en personne morale en 2002, dans le but de percevoir les redevances provenant des tarifs de radio commerciale de la CMRRA et de la SODRAC. Depuis lors, la Commission du droit d\u2019auteur a homologu\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019autres tarifs \u00e0 la demande de CSI, y compris le Tarif pour les services de musique en ligne<\/em> et le Tarif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services de radio satellitaire \u00e0 canaux multiples par abonnement<\/em>.<\/p>\n CSI a \u00e9galement conclu des contrats de licence priv\u00e9s avec des utilisateurs de droits de reproduction musicaux, comme les services sonores payants et les services de musique d\u2019ambiance.<\/p>\n Pour de plus amples renseignements au sujet des tarifs de CSI, veuillez consulter la section Tarifs de notre site web.<\/p>\n Pour de plus amples renseignements au sujet de la CMRRA ou de la SODRAC, nous vous invitons \u00e0 consulter leurs sites\u00a0:<\/p>\n Site web de la SODRAC: www.sodrac.ca<\/a><\/p>\n