CSI \u00e9met des licences aux radiodiffuseurs qui leur accordent le droit de reproduire des \u0153uvres musicales sur leurs serveurs afin d\u2019automatiser les calendriers de diffusion musicale de leurs stations.<\/p>\n
\u00a0Radio commerciale<\/em><\/strong> : L\u2019octroi de licences \u00e0 des stations de radio commerciale se fait en vertu du Tarif pour la radio commerciale<\/em> de CSI.<\/p>\n Selon ce tarif, les stations de radio commerciale sont cat\u00e9goris\u00e9es comme \u00e9tant des \u00ab\u00a0stations utilisant peu d\u2019\u0153uvres\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0stations utilisant beaucoup d\u2019\u0153uvres\u00a0\u00bb. Une station utilise \u00ab\u00a0peu d\u2019\u0153uvres\u00a0\u00bb si elle diffuse des \u0153uvres faisant partie du r\u00e9pertoire de la SOCAN<\/a> pour moins de 20 pour cent de son temps d\u2019antenne total (sans tenir compte de la musique de production). Cette cat\u00e9gorisation d\u00e9termine les taux payables \u00e0 CSI pour l\u2019utilisation de musique contenue \u00e0 son r\u00e9pertoire.<\/p>\n Qui plus est, les stations de radio commerciale doivent soumettre \u00e0 CSI des registres mensuels de musique diffus\u00e9e, des formulaires de rapport et effectuer le paiement de leurs redevances. Pour inscrire une soci\u00e9t\u00e9, obtenir des formulaires de rapport ou des documents d\u00e9taillant nos exigences techniques, veuillez communiquer avec nous \u00e0\u00a0: csi@cmrrasodrac.ca<\/a>.<\/p>\n