{"id":1630,"date":"2011-08-03T17:12:02","date_gmt":"2011-08-03T17:12:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cmrrasodrac.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2011-08-03T17:12:02","modified_gmt":"2011-08-03T17:12:02","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cmrrasodrac.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\" align=\"center\"><strong>POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU SITE DE CSI<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">CMRRA-SODRAC Inc. (\u00ab\u00a0CSI\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) respecte votre vie priv\u00e9e et a mis en place les politiques et pratiques d\u00e9crites ci-dessous pour s\u2019assurer que vos renseignements personnels sont trait\u00e9s de mani\u00e8re responsable. Notre politique de protection des renseignements personnels en ligne d\u00e9crit les types de renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez notre site web, ainsi que le <strong><a title=\"Site de r\u00e9clamations\" href=\"https:\/\/www.cmrrasodrac.ca\/?page_id=153\">Site de r\u00e9clamations<\/a><\/strong>, comment nous les utilisons et quand nous les partageons avec des tiers ou avec nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Les renseignements contenus au site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre politique de protection des renseignements personnels appara\u00eetront sur cette page afin que vous puissiez savoir quels renseignements nous recueillons et quelles sont leurs conditions d\u2019utilisation et de divulgation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En divulguant vos renseignements personnels \u00e0 CSI par le biais de ce site web, vous consentez \u00e0 ce qu\u2019ils soient recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s de la mani\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 cette politique de protection des renseignements personnels et vous confirmez que votre consentement est inform\u00e9, manifeste, libre et \u00e9clair\u00e9. <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Vos droits de protection de la vie priv\u00e9e <\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au Canada, les organisations qui recueillent des renseignements personnels dans le cadre de leurs activit\u00e9s commerciales doivent respecter la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (la \u00ab\u00a0Loi\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">CSI est responsable de la protection des renseignements personnels qu\u2019elle recueille, utilise, conserve ou communique. Pour respecter cette obligation, CSI a \u00e9labor\u00e9 cette politique et form\u00e9 son personnel afin que ses politiques et pratiques soient appliqu\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Que sont des \u00ab\u00a0renseignements personnels?\u00a0\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il s\u2019agit de tous les renseignements qui vous identifient ou qui permettent de deviner votre identit\u00e9. Ils ne comprennent ni votre nom, ni l\u2019adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de votre lieu de travail, ni le titre de votre poste, ni vos titres professionnels.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les renseignements automatis\u00e9s sont ceux que nous recueillons automatiquement chaque fois que vous interagissez avec ce site web, comme votre adresse IP, le genre d\u2019ordinateur que vous utilisez et votre navigateur web. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 \u00e0 votre ordinateur lorsque vous vous connectez \u00e0 l\u2019internet. Chaque fois que vous visitez notre site, notre serveur web reconnait ce renseignement et le recueille automatiquement. Les renseignements automatis\u00e9s comprennent \u00e9galement les \u00ab\u00a0t\u00e9moins\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0pixels invisibles\u00a0\u00bb. Un \u00ab\u00a0t\u00e9moin\u00a0\u00bb repr\u00e9sente certaines donn\u00e9es transmises \u00e0 votre navigateur par un serveur web et entrepos\u00e9es dans le disque dur de votre ordinateur. Les t\u00e9moins permettent entre autres de faire le suivi de vos comportements et pr\u00e9f\u00e9rences en ligne. En comprenant quelles parties d\u2019un site vous int\u00e9ressent, les t\u00e9moins permettent de vous pr\u00e9senter des renseignements, des produits et des services adapt\u00e9s. Un t\u00e9moin ne permet pas d\u2019obtenir les renseignements personnels\u00a0 que vous n\u2019avez pas choisi de divulguer (comme votre date de naissance ou votre adresse personnelle). La plupart des navigateurs sont initialement con\u00e7us de fa\u00e7on \u00e0 accepter les t\u00e9moins. Vous pouvez changer les attributs de votre navigateur pour que cette acceptation ne soit plus automatique. Si vous le faites, cependant, il est possible que certaines parties du site ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Les \u00ab\u00a0pixels invisibles\u00a0\u00bb, \u00e9galement appel\u00e9s <em>GIF invisibles<\/em> ou <em>pixels-espions<\/em>, sont de petits dossiers d\u2019images plac\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion sur des pages web et dans des bulletins d\u2019information \u00e9lectroniques sur le web. L\u2019utilisation de t\u00e9moins et de pixels invisibles nous permet de compter de fa\u00e7on pr\u00e9cise le nombre d\u2019utilisateurs uniques qui visitent une page donn\u00e9e et le nombre de fois o\u00f9 cette page est affich\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Emplacement des renseignements personnels <\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tous les registres de vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s au Canada.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Collecte et utilisation de vos renseignements<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous utilisons vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous, ainsi que dans le cadre de la cr\u00e9ation et de la conservation de registres exacts concernant la propri\u00e9t\u00e9 et la gestion des droits d\u2019auteur des \u0153uvres musicales. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous les utilisons pour v\u00e9rifier et\/ou pour traiter des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es par des utilisateurs relativement \u00e0 des redevances impay\u00e9es d\u2019\u0153uvres musicales dans le cadre du recours collectif relatif aux droits en suspens et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance (termes d\u00e9finis ci-dessous).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Divulgation de vos renseignements personnels<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">CSI peut divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Lorsque la loi l\u2019exige \u2013 comme dans le cadre de proc\u00e9dures intent\u00e9es \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur du Canada ou en r\u00e9ponse \u00e0 un subpoena \u00e9mis par un tribunal;<\/li>\n<li>\u00c0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dont la CMRRA, la SODRAC et leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es respectives;<\/li>\n<li>Aux conseillers juridiques ou financiers et autres conseillers professionnels de CSI, de la CMRRA ou de la SODRAC;<\/li>\n<li>Aux tiers \u00e9ventuels ou ultimes (y compris \u00e0 leurs conseillers juridiques ou financiers et \u00e0 leurs autres conseillers professionnels) qui participent \u00e0 une transaction ou \u00e0 une transaction \u00e9ventuelle d\u2019achat, de vente, de location ou de fusion, \u00e0 un autre type d\u2019acquisition ou de disposition ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une s\u00fbret\u00e9 se rapportant en tout ou en partie \u00e0 CSI, \u00e0 la CMRRA, \u00e0 la SODRAC ou \u00e0 une alliance strat\u00e9gique ou coentreprise dont font partie CSI, la CMRRA, la SODRAC ou l\u2019une de leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es respectives;<\/li>\n<li>Dans toutes les autres circonstances o\u00f9 vous consentez \u00e0 la divulgation.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une partie de ce site sert \u00e0 la soumission de r\u00e9clamations en indemnisation des titulaires de droits conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019<strong><a href=\"https:\/\/www.cmrrasodrac.ca\/wp-content\/uploads\/2011\/11\/Notice-of-Certification-and-Settlement-Approval-_French_1.pdf\">Ordonnance<\/a><\/strong> rendue par la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario (la \u00ab\u00a0Cour\u00a0\u00bb) en date du 30 mai 2011 dans le dossier <em>Northey c. Sony Musique Canada inc.. et al.<\/em> (le \u00ab\u00a0Recours collectif relatif aux droits en suspens\u00a0\u00bb),<em> <\/em>homologuant le recours collectif \u00e0 des fins de r\u00e8glement et approuvant l\u2019entente \u00e0 l\u2019amiable relative aux proc\u00e9dures (l\u2019\u00ab\u00a0Ordonnance\u00a0\u00bb). Outre les cas de divulgation autoris\u00e9e d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s, CSI peut divulguer les renseignements personnels qu\u2019elle recueille dans le cadre de ce processus de soumission de r\u00e9clamations aux avocats du groupe, \u00e0 la cour ou \u00e0 Sony Musique Canada inc. [anciennement Sony BMG Musique (Canada) inc.], EMI Group Canada inc., Musique Universal Canada inc. ou Warner Musique du Canada.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">CSI ne divulgue pas de renseignements personnels \u00e0 des tiers pour leur permettre de mettre en march\u00e9 des produits ou des services.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Utilisation de fournisseurs de services<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lorsque nous retenons les services d\u2019agents, de mandataires ou de fournisseurs de services, y compris, notamment, de consultants ou de pr\u00e9pos\u00e9s au traitement de donn\u00e9es (collectivement, les \u00ab\u00a0Fournisseurs de services\u00a0\u00bb), pour obtenir des services tels que, notamment, des services d\u2019h\u00e9bergement, de sauvegarde informatique ou d\u2019archivage, nous leur transmettons des renseignements personnels selon nos besoins afin qu\u2019ils les traitent pour le compte de CSI. Tous ces Fournisseurs de services doivent en prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel, prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019en assurer la protection et respecter cette politique de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Mise \u00e0 jour de vos renseignements<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est important que vos renseignements personnels soient exacts et \u00e0 jour, car nous les utilisons pour vous fournir des services. En cas de changement ou si vous croyez que des renseignements sont inexacts, veuillez communiquer avec nous pour que nous puissions effectuer les modifications qui s\u2019imposent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">S\u00e9curit\u00e9 des renseignements<\/span> <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">CSI prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que vos renseignements personnels sont \u00e0 l\u2019abri des pertes ou des modifications, divulgations ou acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Voici certaines des mesures en place pour prot\u00e9ger vos renseignements\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>S\u00e9curit\u00e9 physique des lieux;<\/li>\n<li>Acc\u00e8s restreint aux dossiers contenant des renseignements personnels;<\/li>\n<li>Dispositifs de protection technologique comme logiciels de protection ou coupe-feu pour emp\u00eacher le piratage informatique ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos syst\u00e8mes informatiques;<\/li>\n<li>Mots de passe et mesures de s\u00e9curit\u00e9 internes.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Des renseignements sommaires sont ainsi fournis sur demande. Toute demande plus d\u00e9taill\u00e9e requ\u00e9rant des recherches en archives ou n\u00e9cessitant un rep\u00e9rage plus pouss\u00e9 peut \u00eatre assujettie au paiement des honoraires professionnels et frais de recherche encourus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Refus d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vos droits d\u2019acc\u00e8s ne sont pas absolus. CSI peut vous refuser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels lorsque la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise, y compris dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Lorsque ces renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s par secret professionnel;<\/li>\n<li>Lorsque des renseignements confidentiels de nature commerciale seraient divulgu\u00e9s si l\u2019acc\u00e8s vous est accord\u00e9;<\/li>\n<li>Lorsque la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une autre personne physique pourrait \u00eatre mise en danger si l\u2019acc\u00e8s vous est accord\u00e9;<\/li>\n<li>Lorsque les renseignements ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019un processus formel de r\u00e9solution de conflit;<\/li>\n<li>Lorsque les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis sans le consentement de la personne concern\u00e9e, car s\u2019ils l\u2019avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 la connaissance ou avec le consentement de cette personne, cela aurait compromis leur disponibilit\u00e9 ou leur exactitude et que la collecte \u00e9tait raisonnablement requise dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate portant sur la violation d\u2019un contrat ou d\u2019une loi du Canada ou d\u2019une province.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si nous refusons de donner suite \u00e0 votre demande d\u2019acc\u00e8s ou de corriger des renseignements personnels vous concernant, ce refus sera motiv\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">M\u00e9thodes de communication<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous savez ou devriez savoir que le courriel n\u2019est pas un moyen de communication s\u00e9curitaire \u00e0 100\u00a0% et vous savez ou devriez en tenir compte lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels ou autrement confidentiels.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Demandes d\u2019acc\u00e8s<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour toute question, ou pour obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 protectionrenseignements@cmrrasodrac.ca.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Site web<\/span><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notre site web contient des hyperliens \u00e0 d\u2019autres sites, qui ne sont pas r\u00e9gis par cette politique de protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans notre site, comme dans la plupart des sites web commerciaux, il est possible qu\u2019un suivi des habitudes de transmission, de la fr\u00e9quentation du site ou d\u2019autres renseignements relatifs au site soit effectu\u00e9 afin d\u2019optimiser les services en ligne. Dans certains cas, des logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s appartenant \u00e0 des tiers ou des services ext\u00e9rieurs (p. ex., Google Analytics) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cette fin. Des renseignements cumulatifs peuvent \u00e9galement \u00eatre fournis \u00e0 des tiers, mais ces statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels identifiables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU SITE DE CSI CMRRA-SODRAC Inc. (\u00ab\u00a0CSI\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) respecte votre vie priv\u00e9e et a mis en place les politiques et pratiques d\u00e9crites ci-dessous pour s\u2019assurer que vos renseignements personnels sont trait\u00e9s de mani\u00e8re responsable. 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