Règlement des listes de droits en suspens – première répartition de droits se fera le 15 décembre 2011

Toronto, le 7 décembre 2011

Une étape importante a été franchie dans le Recours collectif canadien en matière de droits de reproduction mécaniques et audiovisuels impayés par les grandes compagnies de disques (majors).

CSI, en tant qu’administrateur de l’entente de règlement dans cette action, fera sa première répartition de droits par part de marché aux membres du groupe le 15 décembre 2011.

Cette répartition se compose de la partie du fonds de règlement associée aux œuvres de valeur monétaire faible sur les listes des Groupes de produits I et II de chacune des compagnies de disques.  Pour plus d’information concernant les différentes catégories de valeurs de droits et de groupes de produits, veuillez vous référer au site Internet de CSI à la section « Répartition des sommes faisant l’objet des règlements ».

La somme de 8,731,737.55 $ sera versée dans le cadre de cette première répartition :  la somme de 7,024,567.86 $ correspond aux droits du Groupe de produits I, et la somme de 1,707,169.69 $ correspond aux droits du Groupe de produits II.

 

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