Avis de lancement du processus de réclamation du Groupe III

Le 3 avril 2017 – Lancement du processus de réclamation pour les produits du Groupe commencera le 3 avril 2017

Veuillez lire cet avis attentivement. Il peut avoir un effet sur vos droits.

Le processus de réclamation pour les produits du Groupe III, qui sont des produits publiés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 inclusivement, commencera le 3 avril 2017.

Afin de faciliter le processus de réclamation individuel des membres de groupes concernant les éléments de valeur moyenne et de grande valeur restants du Groupe III, CSI rendra disponibles les renseignements ayant trait à ces éléments dans une base de données Web interrogeable (le « Site de réclamations »). Il est possible d’accéder au Site de réclamations à partir du site Web de CSI.

Les réclamations portant sur les Éléments de valeur moyenne du Groupe III, dont la valeur globale quantifiable se situe entre 1 000 $ et 2 500 $ devront être soumises au plus tard le 3 octobre 2017 et celles portant sur des Éléments de grande valeur, dont la valeur globale quantifiable est de 2 500 $ ou plus devront être soumises au plus tard le 3 avril 2018.

Lorsqu’une revendication de titularité sera démontrée et vérifiée, CSI en facilitera le paiement au membre du groupe. Les réclamations seront examinées et traitées en temps opportun à la suite de la fermeture de la  période pour faire des demandes.

Pour toute question relative au processus de réclamation, veuillez consulter le site de réclamations au www.cmrrasodrac.ca,  ou communiquer avec CSI par courriel à l’adresse recourscollectifrenseignements@cmrrasodrac.ca.

Veuillez cliquer ici pour voir L’Avis du processus de réclamation du Groupe III.

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