Archives par catégorie : Règlement des listes de droits en suspens

Avis de lancement du processus de réclamation du Groupe III

Le 3 avril 2017 – Lancement du processus de réclamation pour les produits du Groupe commencera le 3 avril 2017 Veuillez lire cet avis attentivement. Il peut avoir un effet sur vos droits. Le processus de réclamation pour les produits du Groupe III, qui sont des produits publiés entre le 1er janvier 2010 et le […]

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Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne

Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne Plus tôt cette année, CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) a lancé nouveau site de réclamations de redevances impayées associées aux produits mis en marché par les maisons de disques majeures post 2012. Les ayants droit peuvent maintenant faire des réclamations sur les œuvres musicales pour lesquelles des redevances […]

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