Comprendre l’historique de la réclamation

Le nouveau site de réclamations sera déployé en deux phases. Cette première phase présente une version bêta du site de réclamations qui permet aux titulaires de droits de passer en revue les informations disponibles relatives aux pistes et aux chansons pour lesquelles des redevances ont été versées dans le Fonds fiduciaire des licences. La deuxième phase, dont le déploiement est prévu pour le printemps, permettra aux titulaires de droits d’effectuer des réclamations en ligne, par le biais d’un portail sécurisé, et de suivre le statut et l’historique de chaque réclamation.

Un guide pour comprendre votre Historique de réclamation sera offert à ce moment.