Instructions de recherche détaillées

IMPORTANT – Présentement, le site de réclamations contient des informations relatives aux redevances impayées pour les produits mis en marché au Canada après 2012 et dont les redevances ont été versées dans le Fonds de licence par Sony Music Entertainment Canada, Universal Music Canada, et Warner Music Canada pour les périodes de 3Q2013 à 2Q2015.

Répartition : Vous permet de sélectionner un trimestre de répartition spécifique pour lequel des redevances ont été payées à CSI. La valeur par défaut « Toutes » vous permet d’effectuer une recherche parmi toutes les répartitions disponibles. La description précisera si la répartition comporte des détails concernant les paiements faits au Fonds fiduciaire des licences CSI (pour les titres parus après le 01/01/2013) ou pour la période de règlement du Groupe III.

Groupe (pool) : Vous permet de sélectionner un Licencié spécifique. La valeur par défaut « Tous » vous permet d’effectuer une recherche parmi tous les Licenciés disponibles.

Valeur : Vous permet d’effectuer une recherche en filtrant par valeur de piste de (Haute, Moyenne, Faible ou Toutes). La valeur par défaut « Toutes » va lancer une recherche parmi toutes les valeurs disponibles (veuillez consulter la section FAQ pour plus d’informations sur la façon dont les Valeurs sont calculées).

Date de sortie : Vous permet de sélectionner une date de sortie spécifique ou une période. Utilisez l’outil calendrier pour définir la période ou laissez le champ vide pour effectuer une recherche parmi toutes les dates de sortie.

Recherche par : Vous fournit une liste de critères de recherche spécifiques pour définir votre recherche, y compris : Titre de l’œuvre, Titre de l’album, Auteur et/ou Compositeur, etc. La valeur par défaut « Tous » vous permet d’effectuer une recherche à l’aide de plusieurs critères.

Type de recherche : S’applique aux recherches basées sur du texte (par exemple sur le Titre de l’œuvre). Les options comprennent : Correspondance exacte, Commence par ou Floue (utilisant la logique floue pour rechercher toutes les occurrences de vos critères de recherche).

Recherche pour : Inscrire un mot-clé, une phrase ou un nombre relatif au critère sélectionné à l’option Recherche par. Vous pouvez aussi utiliser un symbole « % » aléatoire dans votre chaîne de recherche, cependant cela peut allonger le délai de traitement de votre recherche. Note: ce champ est obligatoire. Lorsque que vous utilisez des identificateurs numériques pour faire votre recherche, tel que le numéro de catalogue, le UPC, le numéro de l’oeuvre, les résultats peuvent variées à cause de la présence de zéro au début (exemple: numéro d’oeuvre passe de 123456 à 00123456). Si vous éprouvez des difficultés à chercher avec des chiffres, vous pouvez ajouter un symbole % au début de votre numéro et vos résultats incluront tous les items qui contiennent les numéros que vous indiqué.

Afficher XX résultats : Permet de définir le nombre de résultats de recherche affichés par page.

Le bouton Recherche va lancer votre recherche.

*Si vous vous êtes inscrit en temps qu’un usager de type “autre”, c’est-à-dire que vous agissez au nom de plusieurs comptes qui ne sont pas directement liés (tels qu’un cabinet d’avocats, une compagnie de gestion, etc.), vos permissions pour voir et soumettre des réclamations sont restreintes aux comptes de clients que vous avez choisi sur la première page. Pour changer les comptes choisis afin de pouvoir voir l’information partagée d’un éditeur ou auteur en particulier, et pour pouvoir soumettre en son nom, vous pouvez utiliser les boutons circulaires qui se trouvent à côté de ses comptes sur la première page et sélectionner le bouton de sauvegarde après avoir fait votre sélection.