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Avis

janvier 14, 2022 by CSI

Avis d’intention de retrait de son projet de tarifs par CMRRA-SODRAC inc. (CSI) Veuillez prendre note que la CSI a l’intention de présenter, dans la semaine du 14 février 2022 ou après, une demande en vertu de l’article 69 de la Loi sur le droit d’auteur en vue de retirer le projet de tarifs suivant […]

Filed Under: Général Tagged With: article 69 de la Loi sur le droit d’auteur, Avis, CMRRA-SODRAC

La période de réclamation est maintenant close

février 2, 2013 by CSI

La Période de réclamation est maintenant close. CSI validera toutes les réclamations soumises par les membres inscrits aux groupes à partir de ses propres registres avant d’en approuver le paiement et de payer les titulaires de droits visés. Veuillez vous référer au statut de vos réclamations sur le site de réclamations pour toute mise à […]

Filed Under: Général

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  • La période de réclamation est maintenant close

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