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Comment CSI traitera-t-il les informations des fichiers trimestriels du Fonds fiduciaire des licences ?

février 16, 2012 by CSI

CSI révisera les informations de chaque fichier trimestriel de redevances lorsque celles-ci seront payées dans le Fonds fiduciaire des licences. CSI s’engage à effectuer la recherche en vue d’identifier les titulaires de droits d’auteur en se basant sur les parts qui ont été récemment enregistrées et les licences qui peuvent ensuite avoir déjà été émises afin d’effectuer une répartition initiale pour ces éléments. Ce travail sera effectué dans un délai raisonnable pour permettre la publication en temps opportun des informations sur le Site de réclamations pour toutes les parts restantes non identifiées.

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