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Comment puis-je soumettre une réclamation à titre d’auteur et/ou de compositeur ?

février 16, 2012 by CSI

Si vous êtes un auteur et/ou un compositeur, un éditeur ou une société représentée par la SODRAC, alors SODRAC doit réclamer votre part des redevances en votre nom.

Si vous êtes un auteur et/ou un compositeur et que l’œuvre musicale pour laquelle vous souhaiter faire une réclamation est couverte par un contrat d’édition, alors une telle réclamation doit être soumise par votre éditeur/administrateur.

Si vous êtes autoédité, alors votre compte d’utilisateur et la soumission de réclamations sont traités de façon optimale sous un compte de type Éditeur. Si vous n’avez pas préalablement créé ce type de compte auprès de CSI, nous allons en créer un pour vous lorsque vous soumettrez une première réclamation. Le formulaire de soumission de réclamation vous fournira de plus amples instructions sur la façon de remplir le formulaire.

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