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Est-ce que la CMRRA ou la SODRAC peuvent m’aider dans le processus de recherche et de réclamation ?

février 16, 2012 by CSI

Oui, mais de façon limitée.

Au nom de ses membres, la CMRRA analysera la liste des éléments et réclamera les droits relatifs aux licences de reproduction qui ont déjà été octroyées par celle-ci et pour lesquelles des redevances n’ont pas été payées.  En pareils cas, la CMRRA réclamera le paiement de ces licences même en l’absence d’une réclamation de l’ayant droit via le Site de réclamations.  De plus, la CMRRA tentera d’identifier, au nom de ses membres, les œuvres ou les portions d’œuvres non licenciées et les en informera, lorsque nécessaire, afin qu’ils puissent effectuer une réclamation. Comme la CMRRA est une agence non-exclusive, elle ne peut pas déterminer de ses propres registres si un ayant droit a déjà été payé directement de la maison de disques. C’est pourquoi une réclamation de l’ayant droit, faite à partir du Site de réclamations, est parfois nécessaire afin de certifier la validité de la celle-ci.

Au nom de ses membres et des sociétés qu’elle représente, la SODRAC analysera la liste des éléments de valeur moyenne et haute et réclamera les droits en suspens pour TOUTES LES ŒUVRES qu’elle représente, qu’elles soient licenciées ou pas, et pour lesquelles les redevances n’ont jamais été payées, cela même en l’absence d’une réclamation des ayants droit par l’intermédiaire du Site de réclamations.

La capacité de la CMRRA et de la SODRAC à effectuer des recherches pour toutes les œuvres de la liste dans les délais impartis est limitée. Ce processus demande du temps, car la recherche peut être complexe et la liste contient beaucoup d’éléments.  Il incombe donc à chaque membre du Groupe, qu’il soit ou non représenté par la CMRRA ou la SODRAC, à faire les recherches et, le cas échéant, les réclamations. C’est la meilleure manière de s’assurer que le maximum d’efforts soit mis de l’avant pour la réclamation de vos droits.

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