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Produits des groupes I et II – La période de réclamation pour ces produits est maintenant close.

mars 24, 2017 by CMRRA

Période de réclamation 1: Les Éléments de valeur moyenne dont la valeur globale quantifiable est plus élevée que 1 000 $ mais plus petite que 2 500 $ seront publiés sur ce site pour une période de six mois.  La date limite pour soumettre une réclamation pour les Éléments de valeur moyenne était le 2 août 2012.

Période de réclamation 2 : Les Éléments de valeur haute dont la valeur globale quantifiable est plus élevée que 2 500 $ seront publiés sur ce site pour une période d’un an.  La date limite pour soumettre une réclamation pour les Éléments de valeur moyenne était le 1er février 2013.

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  • La période de réclamation est maintenant close

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