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Produits du groupe III

mars 24, 2017 by CMRRA

Cette catégorie comprend les produits mis en marché au Canada entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre  2012 inclusivement.  Les Produits du groupe III sont soumis à certaines conditions spécifiques du règlement.

Tout d’abord, seules les informations liées à des éléments en suspens avec une valeur globale minimale de 1000 $ seront disponibles pour réclamation via le Site de réclamations de CSI. Toutefois, à chaque fois que cela sera possible, CSI combinera les éléments en suspens de valeur inférieure pour les mêmes enregistrements, ou similaires, afin d’atteindre le seuil de 1000 $ requis pour la publication.

De plus, la Période de réclamation pour les Produits du groupe III, se terminera le 3 octobre 2017 pour les Éléments de valeur moyenne et le 3 avril 2018 pour les Éléments de valeur haute.

Une liste des Produits du groupe III de valeur moyenne et haute est disponible en fichier Excel sur demande.

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