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Puis-je soumettre mon catalogue de chansons à CSI pour fins de recherche?

février 16, 2012 by CSI

Non, chaque membre du Groupe est responsable d’effectuer ses propres recherches dans la liste et, le cas échéant, de faire les réclamations appropriées. CSI n’est pas en mesure de vous aider dans ce processus.  Toutefois, CSI est responsable, conjointement avec la CMRRA et la SODRAC, d’effectuer la recherche relative aux éléments de valeur haute afin d’identifier les titulaires de droits concernés.

Lorsque la CSI ou la CMRRA seront en mesure d’identifier un ayant droit pour un élément de valeur haute et qu’aucune réclamation n’a encore été faite,  une de celles-ci communiquera avec cet ayant droit pour l’informer de faire une réclamation pour cet élément sur le Site de réclamations.  La SODRAC, quant à elle, réclamera automatiquement les redevances pour les œuvres de ses membres et des sociétés qu’elle représente.

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