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Quel montant a été versé dans le compte en fidéicommis de règlement ?

décembre 8, 2011 by CSI

Les compagnies de disques, la CMRRA et la SODRAC ont ensemble versé une somme totale d’environ $ 46,5 millions dans le compte en fidéicommis de règlement pour les Groupes de produits I et II, avant les ajustements liés aux titulaires de droits qui ont décidé de se retirer des procédures. Ce montant inclut tous les frais juridiques et administratifs.

 

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