Radiodiffuseurs

CSI émet des licences aux radiodiffuseurs qui leur accordent le droit de reproduire des œuvres musicales sur leurs serveurs afin d’automatiser les calendriers de diffusion musicale de leurs stations.

 Radio commerciale : L’octroi de licences à des stations de radio commerciale se fait en vertu du Tarif pour la radio commerciale de CSI.

Selon ce tarif, les stations de radio commerciale sont catégorisées comme étant des « stations utilisant peu d’œuvres » ou « stations utilisant beaucoup d’œuvres ». Une station utilise « peu d’œuvres » si elle diffuse des œuvres faisant partie du répertoire de la SOCAN pour moins de 20 pour cent de son temps d’antenne total (sans tenir compte de la musique de production). Cette catégorisation détermine les taux payables à CSI pour l’utilisation de musique contenue à son répertoire.

Qui plus est, les stations de radio commerciale doivent soumettre à CSI des registres mensuels de musique diffusée, des formulaires de rapport et effectuer le paiement de leurs redevances. Pour inscrire une société, obtenir des formulaires de rapport ou des documents détaillant nos exigences techniques, veuillez communiquer avec nous à : csi@cmrrasodrac.ca.

Le tarif pour la radio commerciale est disponible à l’adresse suivante : http://www.cb-cda.gc.ca/tariffs-tarifs/certified-homologues/2010/20100710.pdf.