CSI Musique Services

CMRRA-SODRAC INC.

  • English
  • Français
  • accueil
  • à propos de csi
    • À propos de CSI
    • Qui nous représentons
    • Nouvelles
    • Contactez-nous
  • tarifs
    • Services de musique en ligne et mobiles
    • Radiodiffuseurs
    • Radio par satellite
    • Services de musique d’ambiance
  • listes des droits en suspens
    • Site de réclamations
    • À propos du recours collectif et du règlement
    • Avis et Annonces
    • Produits des Groupes I, II et III
    • Produits post-2012
    • Réclamez vos redevances
    • FAQ – Règlement portant sur les listes de droits en suspens
    • FAQ – Processus de réclamation
    • Vous avez des questions?

Avis

janvier 14, 2022 by CSI

Avis d’intention de retrait de son projet de tarifs par CMRRA-SODRAC inc. (CSI) Veuillez prendre note que la CSI a l’intention de présenter, dans la semaine du 14 février 2022 ou après, une demande en vertu de l’article 69 de la Loi sur le droit d’auteur en vue de retirer le projet de tarifs suivant […]

Filed Under: Général Tagged With: article 69 de la Loi sur le droit d’auteur, Avis, CMRRA-SODRAC

Avis de lancement du processus de réclamation du Groupe III

avril 3, 2017 by CSI

Le 3 avril 2017 – Lancement du processus de réclamation pour les produits du Groupe commencera le 3 avril 2017 Veuillez lire cet avis attentivement. Il peut avoir un effet sur vos droits. Le processus de réclamation pour les produits du Groupe III, qui sont des produits publiés entre le 1er janvier 2010 et le […]

Filed Under: Règlement des listes de droits en suspens

Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne

octobre 29, 2015 by CSI

Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne Plus tôt cette année, CMRRA-SODRAC Inc. (CSI) a lancé nouveau site de réclamations de redevances impayées associées aux produits mis en marché par les maisons de disques majeures post 2012. Les ayants droit peuvent maintenant faire des réclamations sur les œuvres musicales pour lesquelles des redevances […]

Filed Under: Général, Règlement des listes de droits en suspens

La période de réclamation est maintenant close

février 2, 2013 by CSI

La Période de réclamation est maintenant close. CSI validera toutes les réclamations soumises par les membres inscrits aux groupes à partir de ses propres registres avant d’en approuver le paiement et de payer les titulaires de droits visés. Veuillez vous référer au statut de vos réclamations sur le site de réclamations pour toute mise à […]

Filed Under: Général

Deuxième répartition des réclamations pour des Éléments de valeur moyenne aura lieu en décembre 2012

octobre 1, 2012 by CSI

Une deuxième répartition des réclamations pour des Éléments de valeur moyenne aura lieu en décembre 2012. Cette distribution inclura le paiement des réclamations pour les Éléments de valeur moyenne qui n’ont pu être validées à temps pour la distribution du 15 septembre 2012. Veuillez vous référer au statut de vos réclamations sur le site de […]

Filed Under: Général, Règlement des listes de droits en suspens

Répartition des réclamations et des parts de marché du 15 septembre 2012

octobre 1, 2012 by CSI

Une répartition partielle du règlement a été effectuée le 15 septembre 2012. Cliquez ici pour un exemplaire de la lettre d’information de CSI qui a été envoyée avec le paiement.

Filed Under: Général, Règlement des listes de droits en suspens

  • 1
  • 2
  • Next Page »

Articles Récents

  • Avis
  • Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique portent en appel la décision de la Commission du droit d’auteur du Canada portant sur le Tarif pour les services de musique en ligne
  • Avis de lancement du processus de réclamation du Groupe III
  • Site de réclamations de CSI – maintenant en ligne
  • La période de réclamation est maintenant close

Categories

  • Général
  • Général
  • Règlement des listes de droits en suspens
  • Contactez-nous
  • Nouvelles
  • Liens Utiles
  • Plan du site
  • Conditions
  • Politique de confidentialité
  • Contactez-nous
  • Nouvelles
  • Liens Utiles
  • Plan du site
  • Conditions
  • Politique de confidentialité
  • Français
    • English (Anglais)

©2025 CMRRA-SODRAC INC.

⇧