Selon le tarif de CSI relatif aux services de musique en ligne, tous les titulaires de licences doivent respecter un certain nombre de dispositions administratives pour obtenir une licence valide et conforme au tarif. Le document CI-JOINT fait état des exigences techniques en matière d’échange de données avec CSI. Si vous avez des questions à cet égard, veuillez nous écrire à : csi@cmrrasodrac.ca.
Dispositions techniques obligatoires :
Processus d’octroi de licences entre un service de musique en ligne et la CSI